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de copyright
L'ensemble du contenu original présent sur ce site et dans les applications Visuella — textes, graphismes, logos, images, illustrations, code et logiciels — est la propriété de Visuella ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Date d'entrée en vigueur : 09/09/2026.
Propriété
La compilation de l'ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de Visuella, à qui revient la paternité de cette collection, et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur.
L'ensemble des logiciels utilisés sur ce site et dans les applications Visuella est la propriété de Visuella ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.
Utilisation non autorisée
Toute utilisation non autorisée des éléments présents sur ce site ou dans les applications Visuella peut enfreindre les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et à d'autres réglementations. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu depuis ce site ou nos applications sans l'autorisation écrite et expresse de Visuella.
Marques et logos de tiers
Les applications Visuella peuvent afficher des logos, noms de marque et marques de commerce de tiers. Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur affichage a une finalité d'identification, d'éducation et de divertissement, dans le cadre des principes d'usage loyal (fair use) et d'usage nominatif. Visuella ne revendique aucune propriété, affiliation, sponsoring ni approbation de la part des marques présentées.
Procédure de notification DMCA
Visuella respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre site ou nos applications enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA à notre agent désigné.
Agent désigné : contact@visuella-dz.com (objet du message : « DMCA Notice »).
Adresse postale : Visuella, Park Mall Business Center, Sétif, 19000, Algérie.
Téléphone : +213 697 44 84 10.
Une notification valide doit comporter les éléments suivants :
- Identification de l'œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée ;
- Identification du contenu litigieux, avec URL ou emplacement précis dans l'application ;
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;
- Votre signature (physique ou électronique).
Visuella s'efforce de traiter toute notification DMCA valide et de retirer le contenu en cause dans un délai de 5 jours ouvrables.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification comportant les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- Identification du contenu retiré et de son emplacement avant retrait ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
- Votre consentement à la juridiction du tribunal territorialement compétent, et à la signification par la partie notifiante ;
- Votre signature (physique ou électronique).
Politique en cas d'atteintes répétées
Visuella applique une politique de tolérance zéro à l'égard des atteintes répétées : les comptes, contributeurs ou sources de contenu identifiés comme récidivistes seront résiliés.
Demande de retrait de marque
Les détenteurs de droits qui souhaitent que leur logo ou leur marque soit retiré d'une application Visuella peuvent nous écrire à contact@visuella-dz.com avec l'objet « Brand Removal Request ». Aucune notification légale formelle n'est requise ; Visuella s'engage à retirer l'élément concerné dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Autorisations et contact
Pour toute question ou demande d'autorisation d'utiliser des éléments de ce site ou de nos applications, contactez-nous à contact@visuella-dz.com.
Téléphone : +213 697 44 84 10